L’examen du permis pour les personnes en situation de handicap

Une personne en situation de handicap peut tout à fait passer s’inscrire, se former et se présenter à l’examen du permis de conduire, à condition d’avoir validé un contrôle médical d’aptitude à la conduite. Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap. Notre auto-école n’a pas les moyens malheureusement de proposer les outils nécessaires pour vous accompagner. Mais nous restons à votre écoute pour vous orienter vers des organismes spécialisés (ou rendez vous sur ceremh.org/info-autoecole-adaptee).

Rappel : le candidat peut se présenter aux épreuves du permis s’il a l’âge requis pour la catégorie de permis qu’il souhaite passer et s’il a été reconnu apte par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence.

Pour les candidats à mobilité réduite

Aménagements de l’épreuve pratique
Si le handicap du candidat nécessite un aménagement de l’épreuve, celui-ci peut prendre contact avec le bureau d’éducation routière de son département. Un rendez-vous préalable sera fixé pour organiser le déroulé de l’épreuve.

Aménagements du véhicule
En cas d’utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d’équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :
avoir été mis pour la première fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère chargé de la sécurité routière ;
comporter un dispositif de double freinage, de rétroviseurs additionnels extérieur et intérieur si le véhicule le permet, et de double-commande de direction en l’absence de volant pour le conducteur.

Pour les candidats sourds ou malentendants

Si le handicap du candidat nécessite un aménagement de l’épreuve, celui-ci peut prendre contact avec le bureau d’éducation routière de son département. Un rendez-vous préalable sera fixé pour organiser le déroulé de l’épreuve. Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. La durée totale de l’épreuve théorique est plus longue pour ces candidats.

Durant l’examen, les candidats concernés bénéficient d’un dispositif de communication adapté, permettant une bonne compréhension des épreuves. Au cours des épreuves, le candidat peut également faire appel à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété.
Cette possibilité peut-être utilisée pour traduire :

• l’accueil et la présentation à l’examen ;
• les questions et les réponses relatives aux vérifications.

Pour les candidats dys-

Si le handicap du candidat nécessite un aménagement de l’épreuve, celui-ci peut prendre contact avec le bureau d’éducation routière de son département. Un rendez-vous préalable sera fixé pour organiser le déroulé de l’épreuve.
Les candidats dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques peuvent bénéficier d’aménagements pour le passage de l’épreuve théorique du permis (le code). Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de produire l’un ou l’autre des documents suivants :

• une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie ;
• une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination ;
• un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximum, attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale ;

Les aménagements sont les mêmes que pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Validité du permis

Le permis est délivré sur avis médical favorable. Lorsque l’avis médical établit que l’infirmité ou l’invalidité est stabilisée, la durée de validité peut être illimitée.
Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité limitée de la catégorie du permis en fonction du handicap ou de la pathologie.
En toutes circonstances, le titulaire d’un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.