RÈGLEMENT INTÉRIEUR (mis à jour le 1er octobre 2023)
Applicable aux élèves en formation et à toute personne se présentant à l’auto-école Brin de Conduite
PREAMBULE : Généralités principales
➢ respecter tous les élèves, le personnel, le matériel à disposition, les horaires
➢ stationnement possible devant l’auto-école à condition de laisser de la place pour les véhicules écoles, à défaut, un parking est situé à moins de 100m, Place Camille Emon
➢ en cas d’empêchement, prévenir au moins 48 heures à l’avance, à défaut, la leçon peut être facturée
➢ les RVP en salle se déroulent le 1er samedi du mois. Il est demandé à chaque élève de prévoir de libérer ce créneau pour être présent
➢ un examen se prépare et les places/dates étant déterminées par la Préfecture, dès lors que l’enseignant valide le niveau pour se présenter à l’examen pratique, il faut compter environ 1 mois avant d’obtenir une date d’examen
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, les modalités de paiement, le déroulement de la formation et des épreuves, les sanctions applicables aux élèves et les garanties pour l’élève. Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits ou toute personne se présentant à notre autoécole.
ARTICLE 2 : Discipline générale
Comportement général
L’attitude générale attendue dans les locaux et dans les voitures est une attitude courtoise, bienveillante et respectueuse de tout un chacun. Ainsi, il est notamment demandé de respecter :
– le personnel, les autres élèves et toute personne présente dans les locaux ;
– le matériel mis à sa disposition (boitier de code, table, chaise, véhicule…). A défaut, toute casse pourra être facturée au candidat ayant dégradé le matériel ;
– les locaux (aucun tag, aucune dégradation au mur, au sol…) ;
– le bon déroulement de la formation (ne pas faire usage de son téléphone mobile, qui devra être maintenu en mode « silencieux » pendant le déroulement de la formation, ne pas utiliser d’autre matériel autre que celui mis à sa disposition, une attitude calme permettant un apprentissage dans les meilleures conditions…).
Tenue
Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue correcte et décente. Une hygiène correcte est également demandée.
Horaires et absences
Il est demandé à l’élève d’être assidu et ponctuel. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard ou absence. Toute absence à un cours théorique ou à une leçon de conduite devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l’établissement. Les horaires de l’auto-école sont accessibles sur le site internet brindeconduite.com. Des modifications peuvent se produire pour accompagnement à l’examen entre autre, les horaires sont mis à jour régulièrement. Avant tout déplacement, consulter notre page internet.
Pour les AAC, les deux rendez-vous pédagogiques de bilan en salle se déroulent le premier samedi du mois. Il est demandé à l’élève de se rendre disponible pour cette échéance, à défaut, le rendez-vous est reporté au mois suivant retardant ainsi l’apprentissage, et donc une éventuelle présentation à l’examen.
Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre un cours ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins. Ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’établissement.
Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.
ARTICLE 3 : Hygiène et Sécurité
Il est interdit aux élèves :
– de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’établissement et dans le véhicule d’enseignement, en application du décret n° 92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif ;
– d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement ;
– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
Il est demandé aux élèves de prendre connaissance des affichages dans les locaux (notamment en matière d’incendie et d’évacuation).
Pertes, Vols, Dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.
Consignes d’incendie : conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.
Accidents : tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par tout témoin, au responsable de l’établissement.
Stationnement : pour ne pas gêner les riverains, mais aussi pour le bon déroulement des leçons pratiques, il est demandé à chaque élève de se stationner, ou devant l’auto-école en pensant à laisser de la place pour la voiture école, ou sur le parking Place Camille Emon situé à moins de 100m. Rappelons que tout arrêt ou stationnement sur trottoir est interdit. De même face au garage des riverains.
ARTICLE 4 : Avant-contrat
Avant toute signature de contrat, et conformément à la réglementation en vigueur, l’auto-école procède à une évaluation de départ du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu, une estimation du volume d’heures de formation nécessaire au candidat est établie. Ce volume horaire est donné à titre indicatif, il peut varier au cours de la formation en fonction de l’évolution de l’élève (de sa motivation, de sa régularité, de sa persévérance…). Il est conseillé à chaque élève d’être acteur de sa formation, d’être curieux, de s’intéresser à la « culture sécurité routière ». Un avenant sera ajouté au contrat en cas de dépassement important envisagé du volume horaire prévu lors de l’évaluation préalable.
Toute inscription ne pourra se faire que conformément aux dispositions légales (âge de l’élève, restrictions médicales…). Enfin, l’établissement a, vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non de résultat.
ARTICLE 5 : Le paiement
Les tarifs conclus lors de la signature du contrat resteront en vigueur 12 mois, sauf dispositions réglementaires indépendantes de notre volonté. Pour l’apprentissage en AAC, ils durent tout au long de la formation jusqu’à l’obtention de l’examen. Le paiement est à effectuer dans son intégralité dès l’inscription ou par échéances comme indiquées au contrat.
Pour les formations autres que le B ou l’AAC (AM, accélérée ou passerelle), le règlement doit s’effectuer lors de l’inscription. Dans tous les cas, le solde doit-être réglé avant l’examen pratique ou la délivrance de toute attestation, à défaut, ils seront reportés. Toute modification dans le contrat initial (AAC → B, B → B78…) entraînera une facturation.
ARTICLE 6 : Modalité de réservation des leçons
La réservation des leçons (théoriques ou pratiques) se fera mois par mois pour que chaque élève ait une bonne visibilité sur son emploi du temps. Il est demandé de réserver ses leçons dans la dernière semaine du mois précédant les dates souhaitées (ex : pour obtenir des leçons en avril, il faut réserver à partir de la dernière semaine de mars). A noter qu’en fonction de l’affluence, toute réservation effectuée en retard (pour le mois même) peut ne pas être assurée.
Et par souci d’équité, toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera considérée comme due, sauf motif légitime dûment justifié par écrit (pensez aux autres élèves en attente de leçons). L’annulation devra se faire soit par téléphone aux horaires d’ouverture de l’établissement, soit par courriel.
ARTICLE 7 : Déroulement des leçons théoriques
Le code de la route est vaste. Pour débuter son apprentissage théorique, Brin de Conduite met en place un cours d’introduction au code. Ce cours sera proposé à l’élève lors de son inscription. Sa présence est fortement conseillée car ce cours va permettre de faire connaissance avec l’enseignant, de découvrir les outils pédagogiques à disposition de l’élève, de dégrossir le code, de comprendre les enjeux de la formation et d’avoir des explications sur l’épreuve théorique générale.
De plus, Brin de Conduite vous propose un panel complet de solutions et d’accompagnements pour comprendre, apprendre et réussir le code. Voici notre formation au code :
-entrainement à l’épreuve théorique générale : entrainement collectif via vidéo-projecteur sur écran géant, utilisation de boitier avec un historique de l’évolution de l’élève. Chaque thème est détaillé pour élaborer des séances de révisions. Entrainements en toute autonomie qui se déroulent aux horaires d’ouverture de l’auto-école ;
-cours thématique du code et de la sécurité routière : leçon abordant des thèmes spécifiques, en présence d’un enseignant, individualisant ainsi les questionnements de l’élève. L’élève y a accès en réservant son créneau à l’accueil. Cours possible aussi par visio, à préciser lors de la réservation ;
-e-learning : accès individuel à distance à des entrainements au code, via internet.
Ces solutions sont complémentaires et permettront à l’élève d’avoir un vrai suivi.
ARTICLE 8 : Déroulement des leçons pratiques
La leçon de conduite dure 1 heure et se déroule comme suit : environ 5 minutes d’installation, de briefing, d’identification de l’objectif, 50 minutes de cours sur route, avec des arrêts pédagogiques possibles, et environ 5 minutes de débriefing et d’identification du prochain objectif, avec des révisions possibles à faire à la maison.
Tenue
Il est demandé à l’élève d’avoir une tenue permettant une bonne accessibilité aux commandes (chaussures fermées et semelles souples, pas trop épaisses…). Porteur de lunettes, veillez à ne pas les oublier. Tout élève doit apporter son livret d’apprentissage à chaque leçon. Tout manquement pourra entraîner l’annulation de la leçon, qui sera facturée, pour non-respect de la sécurité.
Lieu de départ et de retour de la leçon
Il est possible de modifier le lieu du début et de fin de la leçon (lycée, centre-ville…), à condition de le signaler lors des prises de rendez-vous et de faire preuve d’indulgence en cas de léger retard (le temps de faire le déplacement). Par défaut, sans précision de l’élève, le lieu de rendez-vous sera à l’auto-école.
Pédagogie
L’élève est tenu de suivre les directives de l’enseignant. Ce dernier est décisionnaire du parcours, de l’objectif de la leçon et des moyens pédagogiques à mettre en œuvre. Tout désaccord devra être signalé au responsable de l’établissement.
ARTICLE 9 : Conditions et déroulement de l’examen théorique
L’inscription à l’examen théorique général est faite par l’élève auprès de l’opérateur de son choix. Une redevance de 30€ est demandée pour chaque présentation à l’épreuve théorique, à régler directement à l’opérateur lors de l’inscription à l’examen. L’élève se rend au Centre d’Examen par ses propres moyens. Se référer au règlement de l’opérateur pour passer son code et connaître toutes les règles du passage de l’examen théorique, dont voici quelques extraits :
-Validation de l’inscription après règlement de la redevance,
-Une fois confirmée, votre convocation vous sera délivrée par mail,
-Se présenter 15 minutes avant le début de l’épreuve avec sa convocation et une pièce d’identité valide,
-L’examen dure 30 min environ et les résultats sont envoyés sous 2 heures en moyenne (week-ends et jours fériés non inclus).
ARTICLE 10 : Conditions et déroulement de l’examen pratique
L’inscription et l’accompagnement* à l’examen pratique seront faits par l’auto-école en respectant les conditions suivantes :
– être en accord avec la réglementation en vigueur (avoir suivi la durée minimale de formation exigée par la loi, avoir l’âge minimum obligatoire…) ;
– avoir réussi l’épreuve théorique générale ;
– après la validation des quatre compétences de formation pratique ;
– sous réserve d’un niveau satisfaisant (à la suite d’un examen blanc favorable par exemple).
En cas de désaccord sur le niveau de l’élève pour se présenter à l’épreuve, il est possible d’effectuer un examen blanc en présence d’un accompagnateur choisi par l’élève. Et si malgré tout le candidat souhaite se présenter à l’examen, sans l’accord de l’enseignant (pour un niveau insuffisant par exemple), il se verra présenter à l’épreuve en question, après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de ne pas reprendre le dossier de l’élève. A noter également que suite à l’échec à l’examen pratique et selon la qualité de la prestation du candidat, l’inspecteur du permis de conduire établira un délai de non-représentation qui est incompressible. L’autoécole ne pourra pas vous réinscrire avant ce délai. L’inscription aux examens étant conditionnée aux places attribuées à l’auto-école par la Préfecture, il faut compter environ UN mois entre la fin de formation et l’inscription à l’examen. Et l’auto-école priorise les élèves qui se présentent pour la première fois à l’examen. L’élève doit se présenter à l’examen avec son livret d’apprentissage correctement renseigné et une pièce d’identité valide (attention, les duplicatas de perte ou de vol ne sont pas acceptés). L’accès au centre d’examen se fait à pieds, le parking est interdit à tout véhicule autre que les véhicules écoles.
*L’accompagnement comprend la préparation et la mise à disposition du véhicule école pour le candidat ainsi que la présence effective d’un membre de l’auto-école durant toute l’épreuve. L’accompagnement ne comprend pas le transport du candidat au Centre d’Examen. Le candidat devra s’y rendre par ses propres moyens.
ARTICLE 11 : Sanctions
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur fera l’objet d’un avertissement oral ou écrit. Et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou de l’autre des sanctions ci-après désignées :
– suspension provisoire (de l’abonnement au e-learning par exemple, d’accès la salle de code…) ;
– exclusion définitive.
L’exclusion définitive d’un élève peut être décidé à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :
– manquement grave aux exigences d’hygiène et de sécurité ;
– non-paiement des frais de formation dans les délais prévus ci-dessus ;
– attitude répétée empêchant le bon déroulement de la formation ou celle des autres ;
– évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
– en cas d’échec à l’examen pratique, sans l’accord de l’auto-école pour un niveau insuffisant avéré.
ARTICLE 12 : Garanties
L’auto-école s’engage à être à vos côtés tout au long de votre apprentissage. Par la mise à disposition de moyens pédagogiques adaptés et à jour (cadre sain, livret mis à jour, e-learning, véhicule récent…), par une pédagogie de qualité et exigeante, mais à votre rythme et par un relationnel doux et à l’esprit familial. L’auto-école s’assurera toujours de prendre toutes les dispositions utiles pour votre sécurité et pour le meilleur apprentissage possible de tous, en terme d’assurances (auto, local, responsabilité civile…), de formations du personnel (titre professionnel à jour, veille juridique et réglementaire), d’hygiène des locaux et des véhicules…
L’auto-école s’est également dotée d’une garantie financière permettant, en cas de défaillance, un remboursement des frais engagés par l’élève. Toutes les informations sur la garantie financière sont disponibles en agence ou dans votre contrat.
L’auto-école s’engage auprès de l’élève à ce qu’il ait un accès à son dossier personnel (ses attestations, sa fiche de suivi pédagogique, sa facturation). Et son dossier lui appartenant, il lui sera restitué à sa demande. Remise sans aucun frais, sous réserve d’avoir soldé toutes les factures des prestations déjà effectuées.
En cas de litige, et malgré un recours à l’amiable, vous pourrez vous adresser à un médiateur indépendant via un formulaire de saisine en ligne sur www.mediateur.fna.fr, par courrier sis Immeuble Axa Nord 9-11 avenue Michelet 93583 Saint Ouen Cedex, par téléphone au 0140111296 ou par courriel : fnaainfos@fna.fr. Avant de saisir le médiateur, l’élève doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l’école de conduite. Il doit saisir le médiateur dans le délai d’un an maximum à compter de sa réclamation écrite.